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O-05 La Faillite et l’Insolvabilité


Problématique

Depuis l’avènement de la Loi de 1992 sur la faillite et l’insolvabilité, les pratiques ont changé. La libération du consommateur a été facilitée. La proposition concordataire devient plus protégée, donc plus souvent pratiquée et même abusée.

L’avis d’intention est devenu le mode courant de liquidation ou «réorganisation» des entreprises, mais il semble que ce soit plus les créanciers qui se font «organiser».

Mais n’y a-t-il vraiment rien à faire pour contrer ce fléau ?

La présence aux assemblées, l’échange d’information entre créanciers, la recherche d’information externe et l’investissement de temps semblent être les ingrédients d’un bon antidote.

Bien sûr cela implique que les gestionnaires de crédit comprennent bien les mécanismes prévus par la loi et soient à l’aise avec la dynamique de la faillite.

C’est dans cette optique que cette formation entend apporter sa contribution pour contrer l’épidémie.


Objectifs

Être à même de détecter hâtivement, prévenir et participer activement à la gestion de l’insolvabilité et de la faillite en vue de réduire les pertes occasionnées et faire bonifier les propositions concordataires, et ce, tant pour la faillite d’entreprises que d’individus.


Qui devrait participer ?

Toute personne qui risque de faire face à l’insolvabilité d’un débiteur


Qui plus particulièrement ?

  • Les gestionnaires de crédit dans les entreprises et institutions financières en matière commerciale ou de consommation
  • Les directeurs de crédit
  • Les directeurs de comptes
  • Les agents de crédit et prêts


Pourquoi y participer ?

  • Être en mesure de jouer son rôle efficacement dans des dossiers de faillite
  • Connaître les limites légales de liquidation en bloc
  • Agir en tant qu’inspecteur
  • Réduire les mauvaises créances
  • Être à même de contribuer à la dissuasion dans son industrie
  • Intervenir avec assurance au cours des assemblées de créanciers
  • Avoir une bonne idée des autres mécanismes entourant l’insolvabilité
  • Évaluer rapidement ce qui peut être fait face à un dossier de faillite
  • Partager ses expériences avec d’autres professionnels


Déroulement de l'atelier

  • Études de cas
  • Exposé magistral sur les aspects de la faillite et l’insolvabilité
  • Débats de groupe
  • Échanges d’expériences avec les autres participants
  • Période de questions
  • Notes de cours fournies par le formateur résumant l’atelier


Contenu


Les frais d’inscription comprennent : Le déjeuner continental, le dîner, les pauses-café ainsi que le matériel didactique.

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